Document contractuel · Annexe aux CGV

Annexe 1 · Reprise technique d'un site existant

Duplix Sites · Version du 28 juillet 2026 · Cette annexe fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente, dont les définitions et stipulations s'appliquent. En cas de contradiction, la présente annexe prévaut pour les opérations de reprise technique.

A1.1 · Objet

Lorsque le Client dispose déjà d'un site internet, d'un nom de domaine ou d'une messagerie gérés par un prestataire sortant, le Prestataire accompagne la transition (la « Reprise technique »). Selon la commande, la Reprise technique peut comprendre :

Les opérations incluses dans la commande sont celles mentionnées au devis ou à la facture ; les autres font l'objet d'un devis complémentaire.

A1.2 · Rôle du Prestataire, rôle du Client

Le Prestataire agit comme opérateur technique, sur instruction du Client. Le Client reste titulaire de ses contrats, comptes et abonnements (registrar, hébergeur sortant, messagerie), qu'il est seul à pouvoir résilier ou modifier contractuellement. Il lui appartient d'obtenir de son prestataire sortant les éléments nécessaires à la transition : codes de transfert du domaine, exports de messagerie, copie des fichiers du site, accès aux outils de statistiques. Le Prestataire peut préparer ces demandes avec le Client, sans pouvoir se substituer à lui.

A1.3 · Séquence de sécurité

Sauf instruction écrite contraire du Client, le Prestataire applique l'ordre suivant, conçu pour éviter toute perte : sécurisation de la messagerie (migration et vérification d'envoi et de réception) avant toute bascule DNS ; sauvegarde ou export des données avant toute coupure ; bascule du site à une date convenue. Aucune opération irréversible n'est engagée sans l'accord du Client.

A1.4 · Messagerie

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du courrier électronique du Client pendant la transition. Le Client est informé qu'un export complet préalable des boîtes est la meilleure garantie contre toute perte : si le prestataire sortant ne le fournit pas ou coupe le service de façon anticipée, la récupération de l'historique peut être partielle ou impossible sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée. Les identifiants confiés au Prestataire sont transmis de manière sécurisée, utilisés exclusivement pour la mission, et le Client est invité à les renouveler une fois la transition achevée.

A1.5 · Nom de domaine

Conformément à l'article 10 des CGV, le Prestataire n'est jamais titulaire du domaine du Client. Le transfert est réalisé vers un compte ou un registrar au nom du Client. Les frais de registre ou de transfert éventuels sont refacturés au réel ou indiqués au devis. Le Client est informé qu'un transfert de domaine peut prolonger sa période d'enregistrement et que les délais dépendent des registres et du prestataire sortant.

A1.6 · Référencement

Le Prestataire met en place des redirections permanentes des anciennes adresses du site vers les pages équivalentes du nouveau, afin de préserver l'acquis de référencement. Conformément à l'article 12 des CGV, aucun résultat de positionnement, de trafic ou de chiffre d'affaires n'est garanti.

A1.7 · Collaboration et délais

Les délais de la Reprise technique dépendent du Client (fourniture des accès et éléments) et de tiers (prestataire sortant, registres, services de messagerie). Les retards, refus ou interruptions imputables au prestataire sortant ou à un tiers ne sont pas imputables au Prestataire ; celui-ci en informe le Client et lui propose, le cas échéant, une solution de contournement (par exemple une mise en ligne sur un autre domaine du Client dans l'attente du transfert).

A1.8 · Données et confidentialité

Dans le cadre de la Reprise technique, le Prestataire peut avoir un accès temporaire à des données du Client, y compris au contenu de messageries. Cet accès est limité à ce qui est strictement nécessaire à la mission, couvert par la confidentialité, et le Prestataire ne conserve aucune copie de ces données au-delà de ce que la mission exige. L'article 14 des CGV s'applique.

A1.9 · Responsabilité

La responsabilité du Prestataire au titre de la Reprise technique s'apprécie au regard des instructions données par le Client, des accès et éléments effectivement fournis, et du comportement des tiers impliqués. Elle est en toute hypothèse limitée dans les conditions de l'article 15 des CGV.

Version du 28 juillet 2026. Annexe aux Conditions Générales de Vente Duplix Sites ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la commande.